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Marques déposées par Fédération Nationale d'Agriculture Biologique
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Manger Bio Local en Entreprise
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Manger Bio Local en Entreprise
Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, organisation professionnelle à vocation syndicale
CORABIO, association, INEED

Numéro de dépôt :
4180134
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/05/2025
Manger Bio Local en Entreprise de Fédération Nationale d\'Agriculture Biologique

Présentation de la marque Manger Bio Local en Entreprise

Déposée le 12 mai 2015 par Fédération Nationale d'Agriculture Biologique et CORABIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Manger Bio Local en Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Les déposants sont Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, organisation professionnelle à vocation syndicale domicilié(e) 40 rue de malte - 75011 - PARIS - France et CORABIO, association, INEED domicilié(e) 1 Rue Marc Seguin, BP 11150, Alixan, 26095 VALENCE CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, Mle portier julie domicilié(e) 40 rue de malte - 75011 - PARIS - France.

La marque Manger Bio Local en Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Manger Bio Local en Entreprise arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.

Fédération Nationale d'Agriculture Biologique a également déposé les autres marques suivantes : Alimentation Positive , vital environnement , EQUITABLE FRANCAIS BIOLOGIQUE Agréé FNAB , Agréé FNAB EQUITABLE - BIOLOGIQUE - FRANCAIS , , parisien bio , Agréé FNAB EQUITABLE - BIOLOGIQUE - FRANCAIS , EQUITABLE FRANCAIS BIOLOGIQUE Agréé FNAB , FNAB Fédération Nationale d'Agriculture BIOLOGIQUE


Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, organisation professionnelle à vocation syndicale - 40 rue de malte - 75011 - PARIS - France

CORABIO, association, INEED - 1 Rue Marc Seguin, BP 11150, Alixan, 26095 VALENCE CEDEX 9 - France


Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, Mle portier julie - 40 rue de malte - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Distribution (livraison de produits) ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.